Facturation électronique pour les microentreprises : l’essentiel sans jargon
Le régime micro et la franchise en base de TVA ne signifient pas automatiquement que votre activité échappe à la réforme. Votre situation dépend de vos opérations, de vos clients et de votre statut au regard de la TVA.
Vérifier ma situationPérimètre
Un microentrepreneur peut être concerné
Être en franchise en base signifie généralement ne pas facturer la TVA. Cela ne suffit pas à conclure que l’activité est hors du champ de la facturation électronique. Il faut notamment distinguer l’assujettissement à la TVA, l’exonération et la franchise.
Clients professionnels
Les opérations entre entreprises établies en France constituent le cœur du dispositif de facturation électronique lorsqu’elles entrent dans son champ.
Clients particuliers
Les ventes ou prestations à des particuliers peuvent relever de la transmission de données de transaction plutôt que du même circuit de facture B2B.
Opérations particulières
International, secteur public, exonérations ou activités mixtes doivent être analysés séparément avant de conclure.
Calendrier
Réception et émission : deux obligations distinctes
Être capable de recevoir
Les entreprises concernées par l’obligation de réception doivent disposer d’une adresse de facturation électronique par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Émettre selon le nouveau circuit
Les microentreprises concernées rejoignent le calendrier général d’émission applicable aux PME et aux petites structures.
Une date générale ne remplace pas l’examen de votre situation. En cas de doute fiscal, vérifiez votre régime dans votre espace professionnel ou auprès de votre conseil habituel.
Choix
Quelle plateforme agréée choisir pour une microentreprise ?
- Coût totalVérifiez les limites de l’offre gratuite, les volumes et les options payantes.
- SimplicitéL’outil doit rester compréhensible sans équipe comptable interne.
- Expert-comptableConfirmez le partage des documents et le fonctionnement avec son environnement.
- Compte bancaireUne solution proposée par une banque ne couvre pas forcément tous vos besoins métier.
- Factures réellesTestez au moins un cas client, un avoir et une facture fournisseur représentative.
- Sortie de l’offreVérifiez l’export, l’archivage et les conditions de changement de solution.
Questions fréquentes
Les réponses utiles aux indépendants
Je ne facture pas la TVA : suis-je automatiquement exclu ?
Non. La franchise en base et l’absence d’assujettissement sont deux situations différentes. Vérifiez la nature de votre activité et de vos opérations avant de répondre.
Dois-je obligatoirement acheter un nouveau logiciel ?
Pas nécessairement. Votre outil actuel peut être relié à une plateforme agréée ou votre expert-comptable peut proposer un parcours adapté. Identifiez précisément la plateforme utilisée et les services inclus.
Une offre gratuite suffit-elle ?
Elle peut suffire à certains profils, mais seulement si elle couvre vos volumes, vos cas métier, la réception, l’émission, les exports et l’accompagnement dont vous avez réellement besoin.