Belgique, Pologne, Italie
Contrôler les raccordements déjà nécessaires aux entités concernées. Mesurer les rejets, les doubles saisies et le temps passé à corriger les factures.
Dossier Europe · Sources consultées le 16 septembre 2026
Vos factures traversent les frontières.
Les règles changent de pays.
Les repères utiles pour une filiale, des clients ou des fournisseurs européens : identifier le bon périmètre, préparer les échéances et demander les bonnes preuves à votre prestataire.
Décisions prioritaires · Analyse FactureFit
Où concentrer vos efforts ?
Allemagne
Qualifier dès maintenant les émetteurs concernés par la fin des transitions en 2027 et 2028, puis organiser les tests avec les partenaires.
Espagne et ViDA
Prévoir les évolutions dans les contrats et vérifier les textes déclencheurs. Éviter de bâtir un projet sur une date commerciale non étayée.
Cinq marchés, cinq points de contrôle
Sélection éditoriale de marchés utiles aux entreprises françaises. « En application » décrit un dispositif, pas l’assujettissement de chaque entreprise.
En applicationUnion européenne
Belgique
1er janvier 2026
Peppol · facture structurée
- Qui est concerné ?
- La quasi-totalité des opérations entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique est concernée. Des exceptions existent ; un client belge ne suffit pas à rendre un fournisseur français automatiquement assujetti à cette obligation domestique.
- Le repère réglementaire
- L’échange passe en principe par Peppol. Une autre solution conforme à la norme européenne peut être convenue entre les parties. Un PDF seul ne remplace pas la facture structurée.
- Votre prochaine action · Conseil FactureFit
- Faire tester l’adressage Peppol, les avoirs et les pièces jointes avec un partenaire belge avant de généraliser le flux.
Déploiement progressifUnion européenne
Allemagne
2025 → 2027 → 2028
E-Rechnung · XRechnung / ZUGFeRD
- Qui est concerné ?
- Le dispositif vise les opérations entre entreprises établies en Allemagne. Une simple immatriculation TVA sans établissement local ne suffit pas. Les petites factures et certains régimes ou opérations bénéficient d’exceptions.
- Le repère réglementaire
- Réception depuis 2025. La transition générale pour l’émission se termine fin 2026 ; elle se prolonge jusqu’à fin 2027 pour les émetteurs dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 800 000 €. Une transition EDI spécifique existe aussi jusqu’à fin 2027.
- Votre prochaine action · Conseil FactureFit
- Pour une filiale allemande, vérifier le seuil d’émission et tester les données structurées du format retenu. Un fichier PDF ordinaire n’est pas une E-Rechnung.
En application par étapesUnion européenne
Pologne
1er février / 1er avril 2026
KSeF · système national
- Qui est concerné ?
- Première vague : entreprises dépassant 200 millions PLN de ventes TTC en 2024. Les autres entreprises concernées suivent au 1er avril 2026. Le périmètre d’un opérateur étranger doit être qualifié séparément.
- Le repère réglementaire
- Jusqu’au 31 décembre 2026, une facilité permet des factures hors KSeF si les ventes TTC ainsi facturées ne dépassent pas 10 000 PLN dans le mois. Ce n’est pas un report général pour toutes les PME.
- Votre prochaine action · Conseil FactureFit
- Demander une démonstration du raccordement KSeF, des habilitations, du traitement des rejets et du fonctionnement en cas d’indisponibilité.
Dispositif installéUnion européenne
Italie
Depuis 2019 · extension en 2024
SdI · FatturaPA XML
- Qui est concerné ?
- La facturation électronique domestique concerne les opérateurs résidents ou établis en Italie, avec des règles et exceptions propres. L’exclusion liée au chiffre d’affaires des petits régimes a été supprimée en 2024.
- Le repère réglementaire
- Le Sistema di Interscambio (SdI) contrôle et achemine les factures structurées. Le traitement des échanges avec un partenaire étranger doit être distingué du flux domestique italien.
- Votre prochaine action · Conseil FactureFit
- Pour une filiale, exiger une preuve d’intégration SdI : format, identifiants destinataires, rejets, avoirs et conservation. Pour l’export, confirmer les exigences du client sans déduire une obligation locale du seul pays de destination.
Calendrier conditionnelUnion européenne
Espagne
12 ou 24 mois après le texte déclencheur
Plateformes privées + solution publique
- Qui est concerné ?
- Le décret royal 238/2026 organise la facture électronique entre entreprises et professionnels. Son entrée en vigueur ne signifie pas que toutes les entreprises doivent immédiatement l’appliquer.
- Le repère réglementaire
- La disposition finale 4 calcule l’application effective depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel relatif à la solution publique : 12 mois au-delà de 8 millions € de volume d’opérations, 24 mois pour les autres. La date de cet arrêté reste à confirmer pour fixer votre échéance.
- Votre prochaine action · Conseil FactureFit
- Vérifier le texte déclencheur au BOE avant de dater le projet. Inclure l’interconnexion et les statuts de paiement dans le cahier des charges ; distinguer cette réforme des exigences sur les logiciels de facturation.
Union européenne · Cadre adopté
ViDA : préparer les échanges de demain
1er juillet 2030
Nouvelles obligations de déclaration numérique pour les opérations B2B transfrontalières concernées, fondées sur la facturation électronique.
1er janvier 2035
Alignement des systèmes nationaux de déclaration numérique en temps réel concernés sur le modèle européen.
Adopté le 11 mars 2025, ViDA ne remplace pas les calendriers nationaux par une date B2B domestique unique pour toute l’Europe.
Commission européenne · Calendrier ViDA ↗De la veille au choix d’une solution
« Compatible Europe » : demandez des preuves.
Conseils FactureFit pour votre consultation de prestataires. Un agrément français ou une connexion Peppol ne démontre pas, à lui seul, la couverture de chaque pays.
- Pays, entités et opérations. Faites lister précisément les filiales, ventes, achats et marchés publics pris en charge.
- Format et acheminement. Demandez un test de bout en bout, jusqu’à la réception et au retour de statut, sur chaque système nécessaire.
- Cas difficiles. Testez un avoir, une pièce jointe, un rejet, une facture en devise et une interruption de service.
- Coût complet. Faites chiffrer l’ajout de pays, les connecteurs, les volumes, l’archivage et l’assistance locale.
- Évolutions et sortie. Clarifiez qui maintient les règles, sous quel délai, et comment récupérer les données et les preuves.
Préparer ma sélection de plateformes françaises →
Le comparateur reste centré sur les plateformes agréées en France. La couverture internationale doit être confirmée auprès de chaque prestataire.