Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur de FactureFit, identifié dans les mentions légales. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@facturefit.fr.

Données traitées et finalités

• Questionnaire et recommandation : réponses relatives à l’entreprise, aux flux, aux outils et aux besoins, afin d’établir le classement personnalisé.
• Amélioration du service : étapes parcourues, progression, abandons, résultats consultés et actions réalisées, afin de mesurer la compréhension des parcours, les besoins les plus fréquents et la pertinence des recommandations.
• Envoi du dossier : prénom, adresse e-mail, montants, hypothèses, confirmations, notes et extraits repérés nécessaires à la création du PDF demandé.
• Actualités RFE : prénom, adresse e-mail, preuve et date du consentement, uniquement lorsque l’inscription facultative est cochée puis confirmée.
• Sécurité : informations techniques limitées, dont l’adresse IP sur une courte fenêtre, afin de prévenir les abus et protéger le service.

Traitement local des documents

Le document source importé pour créer un jumeau est analysé dans le navigateur : extraction du XML Factur-X, lecture du PDF ou reconnaissance de caractères de l’image. Le fichier d’origine n’est pas envoyé à une plateforme de facturation électronique.

Les devis et contrats ajoutés au parcours de vérification sont également lus dans le navigateur. Lorsque l’utilisateur demande le PDF par e-mail et donne son accord, les données structurées du dossier et les extraits affichés sont transmis au serveur puis au prestataire d’e-mailing afin de générer et livrer le PDF. Le document source complet n’est pas joint à cet envoi.

Bases juridiques

• Exécution de la demande de l’utilisateur pour le classement, la génération et l’envoi des documents.
• Consentement pour l’inscription facultative aux actualités.
• Intérêt légitime pour la sécurité, la prévention des abus et l’amélioration du fonctionnement.

Destinataires des données

Les données sont accessibles à FactureFit et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, au stockage des informations et à l’envoi des communications demandées.

Elles ne sont ni vendues, ni communiquées aux plateformes comparées.

Transferts et sécurité

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. FactureFit s’appuie sur les mécanismes contractuels proposés par ces prestataires pour encadrer ces transferts. Les échanges utilisent HTTPS et les accès aux dossiers sont protégés par des liens signés à durée limitée.

Durées de conservation

• Lien personnel vers le dossier : 7 jours. Après cette échéance, le lien signé est refusé même si son adresse est conservée dans un ancien e-mail.
• Actualités RFE : prénom, e-mail et preuve du consentement conservés par le service d’envoi tant que l’inscription reste active, puis selon la durée nécessaire à la preuve du consentement et au respect des oppositions.
• Demande relative aux données : le temps nécessaire à son traitement et à la justification de la réponse apportée.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation d’un traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement aux actualités.

Utilisez le formulaire consacré à vos données ou écrivez à contact@facturefit.fr. FactureFit peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier que la demande concerne bien la bonne personne.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL.